Cour Constitutionnelle du Niger

MEMBRES COUR CONSTITUTIONNELLE

Le mot de bienvenue de Mme le Président de la Cour Constitutionnelle du Niger  
  

L'histoire de la justice constitutionnelle au Niger est intimement liée à celle de l'évolution politique du pays.

Jadis chambre constitutionnelle de la Cour suprême ou de la Cour d'Etat selon qu'on est en présence d'un régime démocratique ou d'un régime d'exception, la Cour constitutionnelle n'a vu le jour qu'avec l'avènement de la Constitution du 9 août 1999. Ses premiers membres ont été nommés par décret n° 2000-396/PRN/MJ du Président de la République en date du 14 octobre 2000.

Ils ont prêté serment le 16 octobre 2000 devant l'Assemblée Nationale comme l'exigeaient les dispositions pertinentes de la Constitution.La décennie qu'a duré la cinquième République (1999-2009) a permis aux nigériens de découvrir l'utilité de cette juridiction qui a pu, à maintes reprises, à travers ses arrêts et avis, régler des problèmes politiques majeurs qui se sont posés au pays. Malgré tout la sixième République a vu le jour avec la Constitution adoptée le 4 août 2009 qui a reconduit la Cour constitutionnelle dans ses attributions premières.

Le coup d'Etat du 18 février 2010 a mis fin à cette sixième République et suspendu les institutions chargées de l'animer dont la Cour constitutionnelle. Celle-ci sera remplacée par le Conseil Constitutionnel de Transition qui est chargé, pendant la période de la transition, de contrôler la conformité des lois au corpus constitutionnel de transition et de veiller à la régularité du referendum et des élections générales qui vont donner naissance à la septième République.

La Constitution du 25 novembre 2010 a consacré le retour de la Cour constitutionnelle au sein des institutions de la République.

En attendant son installation effective, le Conseil Constitutionnel de Transition a été chargé, à titre transitoire, d'exercer ses prérogatives.

Dans cette période, l'opportunité est offerte au Conseil Constitutionnel de Transition de lancer le présent site web pour mieux s'ouvrir aux chercheurs, au public et aux internautes.

Ce site se veut une vitrine à travers laquelle ils découvriront continuellement les principaux textes régissant la Cour constitutionnelle, ses animateurs, ses arrêts, ses avis…

J'ose espérer que cet outil rendu disponible grâce au concours précieux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) vous sera d'une grande utilité.

Mme SALIFOU Fatimata BAZEYE

Président du Conseil Constitutionnel de Transition

Niamey, le 25 mai 2011


Investiture du Président de la République nouvellement élu, S. E. Issoufou MAHAMADOU.
   Le 7 avril 2011, le Conseil Constitutionnel de Transition a reçu en audience solennelle le serment du Président de la République nouvellement élu, S. E. Issoufou MAHAMADOU.Lire le discours...
Prestation de serment du Président de l'Assemblée Nationale

Le 20 avril 2011 le Président de l'Assemblée nationale, S.E. Hama AMADOU a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel de Transition conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution de la 7 ème République.


Proclamation des résultats globaux définitifs des différents scrutins

Les différents arrêts en matière électorale rendus par la Cour Constitutionnelle